Par Michel Claise, juge d’instruction bruxellois

Interview publiée dans « La Libre » du 25 09 21 – extraits

On sent vos propos teintés d’ironie, voire d’une certaine amertume…

Il y a de quoi non ? Ce qui se passe est inacceptable. Le fonctionnement de notre société est en danger en raison des métastases provoquées par la criminalité financière. Le trafic de drogues, sur le plan planétaire, représente plus en termes d’activité que n’importe quelle entreprise dans le monde, aussi géante soit-elle. Plus de 500 milliards de dollars ! D’après l’OCDE, il y a 12 à 13 milliards d’euros détectés dans le trafic de cannabis en provenance du Rif (Maroc). La contrefaçon en Europe représente entre 250 et 300 milliards d’euros, les carrousels TVA, entre 200 et 250 milliards d’euros.

Et je ne vous parle pas de cybercriminalité qui, avec la crise sanitaire, a pris une ampleur phénoménale. On ne se rend pas compte de la pénétration de ces différentes formes de criminalité chez nous, au travers du blanchiment d’argent notamment

Mais les lois évoluent et il y a des outils, des mécanismes qui fonctionnent ?

Oui, vous avez raison, et c’est très bien. Ces nouvelles normes vont dans le bon sens. Mais le problème n’est pas là. Je le répète depuis des années, le problème, c’est le manque de moyens. Il est tel qu’il ne nous permet pas de lutter contre un phénomène qui gangrène notre démocratie. J’ai l’impression de prêcher dans le désert. Pourtant, sur le site du SPF Finances, vous allez trouver que l’évasion fiscale est évaluée à 30 milliards d’euros en Belgique. C’est 6 % de notre PIB ! Tout juste l’ampleur de notre déficit…

Cela veut-il dire qu’il faut s’y attaquer pour des raisons morales mais aussi financières ?

… Le président du PS avait répondu que les pouvoirs du SPF Finances allaient être renforcés, et que l’échange automatique d’informations fiscales entre administrations fiscales européennes allait bien aider… De qui se moque-t-on ? Comme si les malfrats ne le savaient pas. Les grands blanchisseurs connaissent mieux que quiconque les règles… Mais pire que tout, les effectifs ne bougent pas, dans la justice, dans la police. On continue de s’attaquer à la lutte contre la fraude fiscale, et c’est très bien, mais ce n’est qu’un atome dans la molécule de la criminalité financière.

Selon vous, pourquoi le monde politique ne réagit pas ?

Il y a des hypothèses. Soit ils ne comprennent pas. Soit ça les ennuie parce que cela pourrait toucher à leur fonds de commerce, à savoir les grandes entreprises. Soit eux-mêmes sont corrompus. Ne négligez pas cette troisième hypothèse… Nous sommes dans un pays corrompu. Il ne faut pas négliger ce constat.

« Le fonctionnement de notre société est en danger en raison des métastases provoquées par la criminalité financière. » ©JC Guillaume

Ce que vous avancez quant à la corruption est grave…

Oui et je suis catastrophé par la situation… je constate que rien n’est fait véritablement pour lutter contre la criminalité financière. Les effectifs sont largement insuffisants. Même dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, il ne se passe rien … La Belgique a fait l’objet, comme d’autres pays, d’une enquête du « Groupe d’États contre la corruption » (Greco), l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe. Quelque 22 recommandations devaient être exécutées avant juin 2021. Combien l’ont été ? Aucune… Nous sommes, je le redis, dans un pays corrompu. Je vous assure, c’est quelque chose d’épouvantable. Il y a le feu au lac, car l’argent sale et l’argent licite se mêlent de plus en plus. Le blanchiment passe aussi au travers d’entreprises tout à fait respectables. Nous ne maîtrisons plus aujourd’hui la présence de l’argent sale dans notre économie.

Quels sont les besoins urgents pour les enquêteurs et plus largement les représentants de la justice, comme les magistrats ?

La pire infraction à détecter, c’est la corruption. Certes, il existe une série d’outils, de lois, de mécanismes, mais c’est parfois complexe. Avant d’évoquer ces outils, je veux rappeler un point fondamental : l’ennemi de la justice financière et de la justice tout court, c’est le temps. C’est souvent ce qui nous manque pour mener à bien les investigations. Cela pose problème pour de nombreuses raisons. À cause des procédures, mais surtout des techniques utilisées pour prolonger ces procédures jusqu’à dépasser les délais raisonnables. N’oublions pas non plus le manque de moyens de la justice et surtout l’arriéré de la Cour d’appel.

Avez-vous des pistes pour avancer ?

C’est une question qu’on me pose souvent, il n’y a pas de réponse toute faite. Mais il y a des pistes d’amélioration. Nous avons besoin de personnes extérieures qui constatent ces infractions pour qu’elles nous alertent. Pour cela, je crois que nous devrions, par exemple, établir un statut de lanceur d’alerte comme c’est le cas en France. Pour protéger ces gens. Après, il y a diverses institutions où chacun fonctionne à sa façon et qui permettent de détecter les infractions financières. Prenons l’exemple de la FSMA qui fait un beau travail de veille concernant les délits d’initiés.

Vous reconnaissez qu’il y a de bonnes choses malgré tout ?

…J’ai l’impression de parler dans le vide et qu’à chaque grosse affaire qui éclate, on se sent catastrophé… et puis plus rien. C’est un peu comme lorsqu’on dit que la planète va mal. On le répète depuis des années, les rapports énonçant des catastrophes environnementales font état de situations dénoncées il y a de nombreuses années. Et pourtant on en parle aujourd’hui comme si on découvrait tout ça. Pour la criminalité financière, c’est exactement la même chose. Ce qui se passe, c’est une forme de terrorisme financier, une bombe qui explose tous les jours et qui touche tout le monde.