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La Lutte contre l’Évasion fiscale, Mère des Batailles

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En 2016, les auteurs publiaient « Sans domicile fisc » : ils prolongent la réflexion par un manifeste présentant 10 propositions pour les responsables politiques mais aussi pour tout citoyen. – Extraits de leur interview dans « La Croix », 13 11 2021.

« …Les Pandora Papers ont montré que 9750 milliards d’euros, soit 13 % de la richesse mondiale, étaient dissimulés dans des paradis fiscaux, à l’abri de l’impôt. Preuve que ce système opaque continue de prospérer dans des proportions hallucinantes – alors que nous ne sommes pas encore sortis d’une crise sanitaire dont beaucoup ne se relèveront pas.

  • Les choses pourraient changer avec le projet de réforme fiscale proposée par l’OCDE et adopté par le G20…..

Cette réforme va dans le bon sens mais le chemin est encore long… Ce projet est très en recul par rapport à la première annonce de J. Biden qui proposait un impôt minimum à un taux de 25 %. Ce taux a été fixé à 15 % ! Et il est prévu un tas de dérogations et exonérations accordées aux industries extractives. Enfin l’accord doit encore être approuvé par tous les pays, ce qui n’est pas gagné.

Quelle sera l’attitude de l’Union européenne, en particulier d’États membres comme les Pays-Bas, Malte, Chypre ou le Luxembourg qui sont de fait des paradis fiscaux bien qu’ils ne figurent pas sur la liste de Bruxelles….Au-delà des déclarations tonitruantes des responsables politiques, il faudra une pression forte de l’opinion pour faire avancer les choses.

…On nous assène que la France vit au-dessus de ses moyens, que le dépenses publiques sont trop élevées, que notre modèle social coûte trop cher, que cela nuit à notre compétivité. Pourtant, dans le même temps, une masse d’argent colossale se dissimule dans les paradis fiscaux. Entre fraude et évasion de capitaux, on estime à 80 milliards d’euros la perte fiscale. Ce trou dans les recettes est le fruit d’un hold-up des ultra-riches et des multinationales, une attaque en règle contre la République et l’intérêt général. Il est donc urgent de réarmer l’État pour lutter contre ce phénomène. Imaginez le changement si l’on parvenait à récupérer cette somme pour répondre aux grands défis du moment que sont la lutte contre le dérèglement climatique et la réduction des inégalités !

  • Dans votre livre, vous faites référence à l’encyclique Laudato Si. Un élu communiste qui cite le pape n’est pas courant !

Je me souviens du discours du pape François à La Paz de 2015. Il parlait de l’argent comme étant « le fumier du diable ». La formule m’avait percuté. Un tas de fumier amassé dans un coin ne sert à rien. Mais le fumier que l’on répand dans un champ le fertilise. A sa façon, le pape est une voix puissante pour refuser la fatalité et la résignation qui conduisent au désespoir ?. Comme lui, je crois à la capacité des humains à se rassembler pour dire  « Ca suffit ! ».

  • Vous faites une série de 10 propositions. Laquelle vous paraît la plus forte ?

Réguler la finance est l’affaire de tous. Pas seulement des dirigeants mais aussi des parlementaires ,des syndicats, des ONG, des associations, des citoyens. Voilà pourquoi nous proposons de lancer, sans tarder, une COP Finance, à l’image de ce qui se passe pour la climat, pour fonder les principes et les outils d’une véritable coopération financière et fiscale.

  • Quand on regarde le COP climat, on peut douter de l’efficacité de ce type d’assemblée.

C’est vrai. Les COP climat ne résolvent pas tout, et une COP fiscale se heurtera aux mêmes contraintes. Mais cela permet aussi de poser un constat partagé, de donner un cap, d’ouvrir la voie à une mobilisation collective. L’Europe peut jouer un rôle pilote dans la mise en place de cette nouvelle architecture faïencière mondiale…

Passée l’élection présidentielle, la première mesure serait de réunir les 27 à Bruxelles pour mettre à jour la liste des parais fiscaux de l’Union européenne et se donner une feuille de route afin de bâtir une finance éthique, seule voie de survie de l’humanité

E. et A. BOCQUET : « Sans domicile fisc », éd. Le Cherche Midi, 2016
«  Milliards en fuite », même éd. – 17 €


Réflexion sur l’éthique financière en Europe

La Commission des Épiscopats de l’Union Européenne (COMECE) vient de publier un document de réflexion sur l’éthique dans le secteur financier, appelant à une réforme pour réduire les tensions sociales et promouvoir un changement de comportements au niveau des individus et des entreprises.

L’objectif du document de la COMECE est de stimuler un débat au niveau européen sur la promotion d’un changement au sein du secteur financier, afin de réduire les effets négatifs des tensions sociales et de la crise climatique, qui augmentent en raison de la pandémie actuelle de COVID-19. « Dans la perspective chrétienne, le Bien Commun est le critère d’évaluation de nos activités financières. Nous appelons à mettre le soin au cœur de nos finances ». Les marchés bancaires et financiers devraient accorder une plus grande attention aux plus faibles parmi leurs parties prenantes par la notion de « soin » qui est un appel à aller au-delà d’une transaction de marché efficace basée sur l’équivalence, pour prendre soin du partenaire, du client, du fournisseur, de l’environnement, de la communauté locale – les comportements doivent changer au niveau des individus et des entreprises. ( Cathobel – 18 novembre 2021 )